J.O. 40 du 16 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620114A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2006, M. Demontès (Alain, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Clement, Jean-Michel Ceron et Nadine Colomb, notaires associés, à la résidence de Saint-Genis-Laval (Rhône).